Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux

En vigueur depuis le 06/10/2000En vigueur depuis le 06 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2000Version en vigueur depuis le 06 octobre 2000

Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.