Décret n°2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

En vigueur depuis le 06/10/2000En vigueur depuis le 06 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/10/2000Version en vigueur depuis le 06 octobre 2000

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.