Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 07/01/1999En vigueur depuis le 07 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/1999Version en vigueur depuis le 07 janvier 1999

La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.