Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution

En vigueur depuis le 22/08/1998En vigueur depuis le 22 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 22/08/1998Version en vigueur depuis le 22 août 1998

La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le 25 octobre 1998, à 0 heure, et prendra fin le 6 novembre 1998, à 24 heures.