Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution

En vigueur depuis le 22/08/1998En vigueur depuis le 22 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/1998Version en vigueur depuis le 22 août 1998

La consultation prévue à l'article 76 de la Constitution aura lieu le dimanche 8 novembre 1998.