Décret n°98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

En vigueur depuis le 11/08/1998En vigueur depuis le 11 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1998Version en vigueur depuis le 11 août 1998

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.