Décret n°98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

En vigueur depuis le 11/08/1998En vigueur depuis le 11 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/1998Version en vigueur depuis le 11 août 1998

Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, dans les locaux du ministère des affaires étrangères, le 27 septembre 1998, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.