Décret n°98-637 du 24 juillet 1998 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo

En vigueur depuis le 25/07/1998En vigueur depuis le 25 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/1998Version en vigueur depuis le 25 juillet 1998

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.