Décret n°98-337 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du Lot)

En vigueur depuis le 08/05/1998En vigueur depuis le 08 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.