Décret n°98-337 du 6 mai 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du Lot)

En vigueur depuis le 08/05/1998En vigueur depuis le 08 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.