Décret n°98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)

En vigueur depuis le 26/03/1998En vigueur depuis le 26 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 mai 1998.