Décret n°98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var)

En vigueur depuis le 26/03/1998En vigueur depuis le 26 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.