Décret n°98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises

En vigueur depuis le 06/03/1998En vigueur depuis le 06 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1998Version en vigueur depuis le 06 mars 1998

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.