Décret n°97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)

En vigueur depuis le 24/12/1997En vigueur depuis le 24 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/12/1997Version en vigueur depuis le 24 décembre 1997

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.