Décret n°97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)

En vigueur depuis le 24/12/1997En vigueur depuis le 24 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1997Version en vigueur depuis le 24 décembre 1997

Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle sont convoqués pour le dimanche 25 janvier 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.