Décret n°97-767 du 22 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor

En vigueur depuis le 24/07/1997En vigueur depuis le 24 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1997Version en vigueur depuis le 24 juillet 1997

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 7 septembre 1997 au chef-lieu du département en vue de procéder à l'élection d'un sénateur.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.