Décret n°97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 15/03/1997En vigueur depuis le 15 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

Les centres de vote d'Edmonton, de Florence, d'Honolulu, de Kingston, de Mons et de San Juan de Puerto Rico sont supprimés.