Décret n°96-821 du 18 septembre 1996 pris en application de l'article 9-I de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

En vigueur depuis le 20/09/1996En vigueur depuis le 20 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/1996Version en vigueur depuis le 20 septembre 1996

Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.