Décret n°96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 16 septembre 1996 et jusqu'au dimanche 22 septembre 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 septembre 1996, à zéro heure.