Décret n°96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

Les électeurs de la 10e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 13 octobre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.