Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek

En vigueur depuis le 11/09/1996En vigueur depuis le 11 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/1996Version en vigueur depuis le 11 septembre 1996

Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.