Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek

En vigueur depuis le 11/09/1996En vigueur depuis le 11 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/1996Version en vigueur depuis le 11 septembre 1996

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.