Décret n°96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 septembre 1996.