Décret n°96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 août 1996 et jusqu'au dimanche 18 août 1996 à minuit.