Décret n°96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais)

En vigueur depuis le 10/04/1996En vigueur depuis le 10 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/1996Version en vigueur depuis le 10 avril 1996

Les électeurs de la 9e circonscription du département du Pas-de-Calais sont convoqués pour le dimanche 12 mai 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.