Décret n°96-152 du 22 février 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Réunion

En vigueur depuis le 28/02/1996En vigueur depuis le 28 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

Dans le département de la Réunion, les conseils municipaux seront convoqués le 24 mars 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.