Décret n°96-133 du 21 février 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

En vigueur depuis le 22/02/1996En vigueur depuis le 22 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/1996Version en vigueur depuis le 22 février 1996

Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.