Article 2
Dans le département de l'Aveyron, les conseils municipaux seront convoqués le 17 décembre 1995 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1995
Dans le département de l'Aveyron, les conseils municipaux seront convoqués le 17 décembre 1995 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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