Décret n°95-1237 du 22 novembre 1995 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Aveyron

En vigueur depuis le 23/11/1995En vigueur depuis le 23 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1995Version en vigueur depuis le 23 novembre 1995

Les électeurs sénatoriaux du département de l'Aveyron sont convoqués pour le dimanche 7 janvier 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.