Décret n°96-42 du 18 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis)

En vigueur depuis le 19/01/1996En vigueur depuis le 19 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1996Version en vigueur depuis le 19 janvier 1996

Les électeurs de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.