Décret n°95-1327 du 29 décembre 1995 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin

En vigueur depuis le 30/12/1995En vigueur depuis le 30 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1995Version en vigueur depuis le 30 décembre 1995

Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 21 janvier 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.