Décret n°95-919 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département d'Indre-et-Loire)

En vigueur depuis le 17/08/1995En vigueur depuis le 17 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/08/1995Version en vigueur depuis le 17 août 1995

Les électeurs de la 2e circonscription du département d'Indre-et-Loire sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.