Décret n°95-918 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département des Hauts-de-Seine)

En vigueur depuis le 17/08/1995En vigueur depuis le 17 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/08/1995Version en vigueur depuis le 17 août 1995

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.