Décret n°94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou

En vigueur depuis le 24/12/1994En vigueur depuis le 24 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1994Version en vigueur depuis le 24 décembre 1994

Un centre de vote est créé à Katmandou dont le siège est à l'ambassade et dont la circonscription correspond au Royaume du Népal.