Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Article

Tableau I

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bratislava
Ambassade
Territoire de la République slovaque.
Erevan
Ambassade
Territoire de la République d'Arménie.
Hanoi
AmbassadeCirconscription consulaire de Hanoi.
Ho Chi Minh-Ville
Consulat général
Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.
Kiev
Ambassade
Territoire de la République d'Ukraine.
Ljubljana
Ambassade
Territoire de la République de Slovénie.
Praia
Ambassade
Territoire de la République des îles du Cap Vert.
Saint-Petersbourg
Consulat généralCirconscription consulaire de Saint-Petersbourg.
Téhéran
Ambassade
Iran.


Tableau II

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Bâle
Consulat général
Circonscription consulaire de Bâle.
Berne
Ambassade
Circonscription consulaire de Berne.
Genève
Consulat général Circonscription consulaire de Genève.
Zurich Consulat général
Circonscription consulaire de Zurich.


Tableau III

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote
CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE
Belgrade
Ambassade
Circonscription consulaire de Belgrade.
Moscou
AmbassadeCirconscription consulaire de Moscou.