Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Le centre de vote de Kigali est supprimé.