Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs (Articles 1 à 12)
Titre II : Dispositions relatives à l'élection des membres du Parlement européen (Articles 13 à 33)
Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin. (Articles 13 à 15)
Section 2 : Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature. (Articles 16 à 19)
Section 3 : Dispositions relatives à la propagande. (Articles 20 à 25)
Section 4 : Dispositions relatives aux opérations électorales. (Articles 26 à 30)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles 31 à 33)
Titre III : Dispositions relatives à l'aide publique aux partis politiques. (Articles 34 à 35)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 36 à 37)