Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 2-1)
ABROGÉ
Article 1- Article 2
- Article 2-1
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
- Article 3
ABROGÉ
Article 3-1- Article 4
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité
ABROGÉIncompatibilités.
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14-1)
Chapitre V : Propagande. (Articles 14-2 à 19-2)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Articles 24 à 24-1)
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
Annexe
ABROGÉ
Annexe
Article 6-1
Version en vigueur depuis le 06/04/2000Version en vigueur depuis le 06 avril 2000
Tout représentant au Parlement européen qui acquiert la qualité de député ou de sénateur cesse de ce fait même d'exercer son mandat de représentant au Parlement européen.