Décret n°98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

En vigueur depuis le 11/07/1998En vigueur depuis le 11 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998

La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".