Code électoral

En vigueur du 13/07/2001 au 22/02/2007En vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article L332-1

Version en vigueur du 13/07/2001 au 22/02/2007Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007

Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa premier du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.