Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

En vigueur depuis le 27/10/1992En vigueur depuis le 27 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1992Version en vigueur depuis le 27 octobre 1992

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.