Arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 19/06/1991En vigueur depuis le 19 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

Modifié par Arrêté 1991-06-07 art. 1 jorf 19 juin 1991

La commission peut associer à ses travaux toute personne qu'elle juge utile.

A ce titre, participe notamment aux travaux de la commission, avec voix consultative, un directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours. "