Arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 25/01/1989En vigueur depuis le 25 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/01/1989Version en vigueur depuis le 25 janvier 1989

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.