Arrêté du 13 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 25/01/1989En vigueur depuis le 25 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/01/1989Version en vigueur depuis le 25 janvier 1989

Les candidatures ou les listes de candidats sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet, prise après avis du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours. Cet arrêté fixe également la date limite d'envoi des bulletins à la préfecture du département.

Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.

Chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants.