En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :

1. Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la recherche et de l'industrie, pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des directions interdépartementales de l'industrie des régions Ile-de-France, Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Centre, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais et Réunion.

2. Le préfet des régions désignées ci-dessous est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la recherche et de l'industrie pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des directions interdépartementales de l'industrie (D.I.I.) dont le ressort recouvre plusieurs régions :

Région Picardie pour la D.I.I. Picardie-Champagne-Ardenne ;

Région Bourgogne pour la D.I.I. Bourgogne-Franche-Comté ;

Région Provence-Côte-d'Azur pour la D.I.I. Provence-

Côte-d'Azur-Corse ;

Région Auvergne pour la D.I.I. Auvergne-Limousin ;

Région Aquitaine pour la D.I.I. Aquitaine-Poitou-Charentes ;

Région Guyane pour la D.I.I. Guadeloupe-Martinique-Guyane.