Décret n°47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne.

En vigueur depuis le 26/03/1947En vigueur depuis le 26 mars 1947

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/1947Version en vigueur depuis le 26 mars 1947

Dans chacun des départements des Landes, de la Gironde et de Lot-et-Garonne., il est institué un corps de sapeurs-pompiers forestiers chargé essentiellement de la prévention des feux de forêts et de l'intervention immédiate lors des sinistres qui s'y déclarent.

Le personnel peut être commissionné par le préfet en vue de dresser procès-verbaux des infractions à la réglementation relative à la protection du massif forestier contre l'incendie.