Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992

En vigueur depuis le 10/10/1992En vigueur depuis le 10 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/1992Version en vigueur depuis le 10 octobre 1992

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 105 059 000 F.