Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.

En vigueur depuis le 25/11/1979En vigueur depuis le 25 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1979

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/1979Version en vigueur depuis le 25 novembre 1979

Dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté, un chargé de mission à temps plein pour le développement économique et la promotion de l'emploi est placé sous l'autorité du préfet.