Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.

En vigueur depuis le 04/11/1945En vigueur depuis le 04 novembre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1945

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/11/1945Version en vigueur depuis le 04 novembre 1945

Le personnel des bibliothèques centrales de prêt comprend :

1° Un bibliothécaire directeur, un sous-bibliothécaire, un secrétaire dactylographe, fonctionnaires de l'Etat ;

2° Un chauffeur auxiliaire.