Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.

En vigueur depuis le 04/11/1945En vigueur depuis le 04 novembre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1945

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/1945Version en vigueur depuis le 04 novembre 1945

Le siège de la bibliothèque centrale de prêt est au chef-lieu du département ou dans une autre ville du département désignée par le ministre.